Conditions Générales de Vente

Version : 1 – Date : 29/06/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS Laboratoire Corbineau commercialise les produits de la marque CORBINE & PRÉS auprès de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site internet www.corbineetpres.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La SAS Laboratoire Corbineau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Article 2 — Identification du vendeur

Le site www.corbineetpres.com est édité par la SAS Laboratoire Corbineau, société par actions simplifiée dont le siège social est situé :

43 avenue du 7 Août
64100 Bayonne – France

La SAS Laboratoire Corbineau commercialise les produits de la marque CORBINE & PRÉS.

Les informations légales relatives à la société, notamment son numéro SIREN, son numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que les coordonnées de l'hébergeur du site, sont précisées dans les Mentions légales accessibles sur le site.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.corbineetpres.com au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l'objet d'une description destinée à présenter ses principales caractéristiques, sa composition, ses conseils d'utilisation ainsi que son prix.

La SAS Laboratoire Corbineau apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux produits cosmétiques.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées correspondant au produit indisponible ou, lorsque cela est possible, une solution de remplacement proposée par la SAS Laboratoire Corbineau.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont précisés au cours du processus de commande avant sa validation définitive.

La SAS Laboratoire Corbineau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la SAS Laboratoire Corbineau jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il est invité à vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les informations relatives à la livraison.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente est réputée conclue après confirmation de la commande par courrier électronique adressé au Client.

La SAS Laboratoire Corbineau se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Les transactions réalisées par carte bancaire sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par la SAS Laboratoire Corbineau.

La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement, sous réserve des délais nécessaires au traitement des opérations bancaires.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La SAS Laboratoire Corbineau propose, au lancement du site, une livraison par Colissimo à domicile sans signature ou en point de retrait, selon les options disponibles au moment de la commande.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Chaque commande fait l'objet d'une préparation attentive avant son expédition.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont communiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de la SAS Laboratoire Corbineau lorsqu'il est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis lors de sa réception. En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, ouvert ou produit manquant), il est recommandé de le signaler dans les meilleurs délais auprès du transporteur et de contacter le service client de la SAS Laboratoire Corbineau.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site ou par tout autre moyen permettant d'exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts et propres à une nouvelle commercialisation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 — Retours et remboursements

Les produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation doivent être expédiés à l'adresse communiquée par la SAS Laboratoire Corbineau.

Sauf accord contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit cosmétique ouvert, utilisé ou détérioré par le Client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 11 — Service client

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter la SAS Laboratoire Corbineau :

La SAS Laboratoire Corbineau s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 12 — Garanties légales

Les produits commercialisés par la SAS Laboratoire Corbineau bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité, ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter le service client afin de convenir des modalités de traitement de sa demande.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 13 — Responsabilité

La SAS Laboratoire Corbineau apporte le plus grand soin à la qualité de ses produits ainsi qu'à l'exactitude des informations diffusées sur son site internet.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conseils d'utilisation, d'un usage non conforme à leur destination ou d'un cas de force majeure.

Les produits proposés sont des produits cosmétiques au sens de la réglementation en vigueur. Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.corbineetpres.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la SAS Laboratoire Corbineau est interdite.

Article 15 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.corbineetpres.com.

Article 16 — Médiation de la consommation et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la SAS Laboratoire Corbineau afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site internet ou sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes dans les conditions prévues par la loi.